Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de pontons d'accostage sur la presqu'île de Béthune-Annezin
Avis d'attribution
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
2025-10-04
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois. Le montant maximum est de 270 000 Euros HT.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-109519
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 25031
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
LOT-0001Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois. Le montant maximum est de 270 000 Euros HT.
Acheteurs
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
ORG-0001SIRET: 20007246000013
Fournisseurs
GROUPEMENT VALETUDES SAS / URBYCOM SAS
ORG-0004SIRET: 51007181400030
Documents
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