PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
Appel d'offres
FRANCEAGRIMER
2025-10-04
PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et de suivi des marchés pour les débouchés nationaux et internationaux de la filière des fruits et légumes transformés afin de constituer un panorama statistique des fruits et légumes transformés
Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 (Tranche ferme TF), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-109503
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Dates importantes
- Date de clôture : 03/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : MEPPanoFelt2025-2
Informations complémentaires de l'avis
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil
Téléphone : (+33) 149 20 20 00,
Courriel : Voir l’e-mail
Fax : (+33) 1 49 20 20 98
Introduction de recours et Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne
Lots
PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
LOT-0001Services
PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et de suivi des marchés pour les débouchés nationaux et internationaux de la filière des fruits et légumes transformés afin de constituer un panorama statistique des fruits et légumes transformés.
Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 (Tranche ferme TF), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3).
Identifiant interneMEPPanoFelt2025-2
Durée prévue4 ans
Montant516.67 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
cette procédure est effectuée dans la cadre d'une relance suite à une précédente procédure identique ayant été déclarée infructueuse. Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. Le montant porté au point II.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché estimées à 129 167,00 euros HT chacune. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour l'exécution de la tranche ferme. En cas affermissement de toutes les tranches, la fin du marché est fixée au 31 mars 2029. Tranche à prix global et forfaitaire.
Acheteurs
FRANCEAGRIMER
SIRET: 13000636400017
Adresse12 rue Henri ROL TANGUY, 93555, Montreuil cedex
Site Webwww.franceagrimer.fr
Documents
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