Élagage et abattage des arbres pour les besoins de la ville et du CCAS de Brignais

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de service d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur l'espace public de la ville de Brignais et du parc de la résidence des personnes âgées Les Arcades. Il est constitué à cette fin un groupement de commandes entre la Ville de Brignais et le CCAS de Brignais par convention constitutive en date du 24 septembre 2025 et dont le coordonnateur est la Ville de Brignais. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé au 01/01/2027. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires