FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE SEL POUR LA VIABILITE HIVERNALE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-10-04
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 660 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de sel pour le déneigement (chlorure de sodium) en tout lieu du département des Pyrénées-Orientales. Ce matériau pourra être du sel marin, du sel gemme ou du sel résiduaire
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-109449
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34927100 - Sel de déneigement
Dates importantes
- Date de clôture : 3 novembre 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2025-FCS-SRM-0150
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est le 22/12/2025.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lots
Sel semi-humide; livraison en vrac
LOT-0001Fournitures
Fourniture de sel de déneigement semi-humide au départ de l'usine.
Transport de sel de déneigement semi-humide en vrac à benner au sol par camion bâché de 25 tonnes pour des livraisons sur l'ensemble du département
Durée prévue4 ans
Date de début2025-12-22
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum : 550 000,00 euro(s) Ht
Sel sec; livraison en sacs et en vrac
LOT-0002Fournitures
Fourniture et transport de sel de déneigement sec en vrac et en sac.
Il s'agit du sel en sacs de 25 kg livrés par camion de 10 ou 25 tonnes,
équipés de décharge palette sur l'ensemble du département ou en vrac livraison par camion de citerne de 25 tonnes pouvant être déchargé mécaniquement en silos, à la base d'Olette ou sel sec en vrac aux bases de Saillagouse, Bolquère et de Prades ( sel marin)
Durée prévue4 ans
Date de début2025-12-22
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum : 110 000,00 euro(s) Ht
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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