MISE EN SÉPARATIF ET EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Secteur Ruaulté – Tranche 1) – COMMUNE DE PLURIEN

La présente consultation concerne un marché de travaux de mise en séparatif et extension des réseaux d’assainissement Rue de la Ruaulté, Rue de la Saline, Impasse de la Riaulté et rue des Sable d’Or sur la commune de Plurien. Le délai global prévu pour l'exécution des prestations est de trois mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les prestations. L’entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d’exécution. Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).