Conception et mise en oeuvre d'une campagne de fonds destinée à obtenir des financements privés pour le Musée des Beaux-Arts de la ville de Draguignan
Avis d'attribution
2025-10-02
Société SUCCESS PORTAGE sise 14 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE. Montant forfaitaire est de : 23 850,00 EUR HT Commission sur mécénat : 10 % Date d'attribution du marché: 2 octobre 2025 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Draguignan Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-109385
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71621000
Acheteurs
Documents
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