PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Appel d'offres
SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
2025-10-03
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-109350
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25)
Lots
RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0001Services
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0002Services
ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
PROTECTION FONCTIONNELLE
LOT-0003Services
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Services
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
DOMMAGES AUX BIENS
LOT-0005Services
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
RISQUES STATUTAIRES
LOT-0006Services
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
NAVIGATION
LOT-0007Services
ASSURANCE NAVIGATION
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
CYBER RISQUES
LOT-0008Services
ASSURANCE CYBER-RISQUES
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
Acheteurs
SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
SIRET: 20003658000138
Adresse10 rue La Fayette CS 61432, 25007, BESANCON CEDEX
Documents
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