Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Avis d'attribution
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
2025-01-08
Le présent marché a pour objet :
1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale.
2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution.
La distribution des titres devra :
a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché,
b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale).
La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants.
Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment.
Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- La gestion de projet ;
- La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ;
- La conception et la mise en service du SNM TU ;
- La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ;
- L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ;
- La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande.
-Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-1093
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 72422000 - Services de développement des applications serveur internet ou intranet, 66170000 - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation, 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72230000 - Services de développement de logiciels personnalisés, 72253100 - Services d'aide aux utilisateurs, 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DGITM-SDMINT-02-2024
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public comprend un critère social comme condition d'exécution. Il s'agit d'une Clause d'insertion par l'activité économique.
Il comprend également un critère social comme critère d'attribution.
Le présent marché public comprend un critère environnemental comme condition d'exécution.
Il comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution.
Lots
Le présent marché a pour objet :
LOT-0001Services
1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale.
2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution.
La distribution des titres devra :
a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché,
b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale).
La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants.
Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment.
Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
-La gestion de projet ;
- La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ;
- La conception et la mise en service du SNM TU ;
- La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ;
- L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ;
- La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande.
- Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Identifiant interneDGITM-SDMINT-02-2024
Informations complémentaires de l'avis
Le marché public est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Il est conclu à prix mixte au sens des articles R.2112-6-1 et R.2112-6-2 du code de la commande publique.
Il comporte des prestations à prix forfaitaires indiquées dans les Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) de la tranche ferme et des tranches optionnelles et des prestations à prix unitaires indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) commun à la tranche ferme et aux tranches optionnelles.
Le présent marché public, pour sa partie à bons de commande est conclu avec un montant maximum global de 26 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Résultats
Montant de l'attribution
20.50 M€attribué à Groupement WORLDLINE FRANCE / LCL / CAPS dont le mandataire est WORLDLINE FRANCE
Offres reçues3
Acheteurs
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
ORG-0003SIRET: 12000018700027
Adresse92055, Paris la Défense
Site Webwww.ecologie.gouv.fr
Fournisseurs
Groupement WORLDLINE FRANCE / LCL / CAPS dont le mandataire est WORLDLINE FRANCE
ORG-0001SIRET: 50975010500108
Adresse92800, Puteaux
Lots attribués
LOT-000120.50 M€
Documents
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