Marché de traitement des végétaux du Syndicat Mixte entre Pïc et Etang

Le Syndicat Pic et Etang ne dispose actuellement d'aucune installation de broyage de végétaux sur cette zone. Ainsi, le titulaire propose une ou des installations de réception des végétaux bruts issus des déchèteries publiques et transportés par le groupement de commune. Dans une logique d'optimisation du transport, supporté techniquement et financièrement par le groupement à compétence collecte, la ou les installation(s) proposée(s) par le titulaire du lot 1 est(sont) idéalement situé(es) sur ou à proximité immédiate du bassin de production des végétaux correspondant. La filière principale de traitement est le compostage sur l'installation mise à disposition par le titulaire. La filière secondaire consiste en du compostage à la ferme. La répartition des tonnages annuels entre ces 2 filières est indiquée dans le CCTP.

Les végétaux à prendre en charge dans le cadre du présent lot sont regroupés sur la plateforme de broyage de Villevieille. Ils font l'objet des prestations techniques décrites au présent CCTP. Il est à noter qu'une convention de partenariat a été conclue entre la CC du Pays de Sommières et le CIVAM Humus du Gard pour le compostage à la ferme des végétaux préparés par broyage sur l'installation mise à disposition par le Syndicat. Cet engagement contractuel qui court jusqu'au 30 avril 2026 devra être respecté. Au-delà de ce terme, le titulaire met en oeuvre une solution technique répondant aux dispositions du présent marché. Il est noté que depuis de longues années, la totalité des végétaux collectés sur le territoire de la CC du Pays de Sommières fait l'objet d'une valorisation exclusivement par compostage à la ferme. Il est attendu une pérennité de cette solution de valorisation. Par sécurité, un site alternatif de compostage de secours, est proposé par le titulaire en cas d'impossibilité de recourir au compostage à la ferme. Les opérations de prétaitement (pré-tri, broyage éventuellement complété par le criblage, resteront réalisées sur la plateforme mise à disposition.

Les végétaux à prendre en charge dans le cadre du présent lot sont regroupés sur la plateforme de broyage de Vestric et Candiac. Par sécurité, un site alternatif de compostage de secours, est proposé par le titulaire en cas d'impossibilité de recourir au compostage à la ferme. Les opérations de prétraitement (pré-tri, broyage éventuellement complété par le criblage, resteront réalisées sur la plateforme mise à disposition. Le Syndicat Pic et Etang travaille actuellement à la mise en oeuvre d'une plateforme de broyage de végétaux qui jouxtera la déchèterie de Villetelle. Dans la situation où cette installation serait opérationnelle en cours de marché, le titulaire sera chargé de réaliser les opérations techniques sur cette installation en plus de celle de Vestric et Candiac.

Le traitement des végétaux collectés sont traités d'une part sur un site fourni par le titulaire mais également sur la plateforme de l'Espiguette mise à disposition. Les tonnages sont orientés vers l'une ou l'autre des installations en fonction de leur lieu de production. Au démarrage du marché, le site de broyage de Marsillargues est maintenu en fonctionnement et mis à disposition du titulaire. Ceci permettra d'apporter de la souplesse d'exploitation. L'activité en lien avec les végétaux devra toutefois être définitivement arrêtée au plus tard le 30 juin 2026. A cette échéance un site alternatif, proposé par le titulaire, devra impérativement être opérationnel. Dans ce délai de 6 mois (1er janvier au 30 juin 2026), le titulaire doit avoir mis en oeuvre une solution complémentaire à la plateforme de l'Espiguette pour la réception et le broyage des végétaux, en relai de la fermeture de la plateforme de Marsillargues. Cette installation devra être parfaitement accessible aux véhicules d'évacuation des bennes de déchèteries. Sa localisation doit impérativement s'inscrire dans le secteur Marsillargues / Saint Laurent d'Aigouze +/- 10 km.

Au démarrage du marché, le site de broyage de La Grande Motte est maintenu en fonctionnement et mis à disposition du titulaire ainsi que le site de Mudaison. Le site de La Grande Motte devra alors impérativement cesser son activité au plus tard au 30 juin 2026. A cette date, le site de Mudaison accueillera la totalité des tonnages des installations raccordées. Le site de Mudaison est mis à disposition du titulaire le temps qu'un site alternatif soit mis en oeuvre par le Syndicat. Une fois celui-ci effectif, l'installation de Mudaison sera définitivement fermée. En effet, le Syndicat Pic et Etang travaille actuellement à l'identification de parcelles compatibles avec une activité de broyage de végétaux. Cette installation accueillera prioritairement les végétaux collectés sur les installations publiques rattachées au lot 5. Une fois cette installation fonctionnelle, les groupements de communes concernés s'engagent à ne plus accepter les dépôts de végétaux professionnels en déchèteries. Ils proposeront à ces usagers cette solution locale de traitement, sans obligation. Le titulaire traitera ainsi d'une part et prioritairement les tonnages apportés par le Syndicat, objet du présent marché, et d'autre part des végétaux bruts éventuellement apportés par des clients tiers. Ces derniers feront l'objet d'une facturation directe, par le titulaire, du service en fonction des quantités traitées. Le tarif mis en oeuvre par le titulaire correspondra au coût réel de traitement augmenté de sa marge et d'un droit d'usage qui sera reversé au Syndicat, propriétaire de l'installation. Le tarif d'accès des tonnages hors Syndicat sera ainsi obligatoirement supérieur à celui appliqué aux tonnages du Syndicat, et ce à tous moments du marché. Les prestations à réaliser sur la plateforme de broyage de Mudaison puis sur celle alternative sont identiques et décrites dans le présent marché. Le titulaire du lot 5 est également tenu d'intégrer dans sa prestation la livraison de broyat sur la Compostière des Rouires (Mauguio) permettant le compostage des restes alimentaires, selon la demande effectuée par l'exploitant de la Compostière.