Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est

Appel d'offres

2025-10-03

ServicesTransport760 k€ (estimé)

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-109214
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 60120000, 60130000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DIRSGSE_DRHAS_TRANSPORT_2025

Lots

Lot n° 1 : transport de personnes en situation de handicap dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 60130000
Adapté aux PME

Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 34114120
Adapté aux PME

Lot n° 3 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Vaucluse (84)

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 34114120
Adapté aux PME

Lot n° 4 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département du Var (83)

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 60140000
Adapté aux PME

Lot n° 5 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-Maritimes (06)

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 60140000
Adapté aux PME

Lot n° 6 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 60140000
Adapté aux PME

Lot n°7 transport de personnes PMR dans le département des Hautes-Alpes (05)

LOT-0007
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 34114120
Adapté aux PME

Lot n°8 transport de personnes en situation de handicap dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)

LOT-0008
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 60140000
Adapté aux PME

Lot n°9 transport de personnes PMR dans les département de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)

LOT-0009
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60120000, 60140000
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère de la Justice secrétariat général Délégation interrégionale Sud-Est

ORG-0001

SIRET: 13000509300062

Adresse350 avenue du club hippique, 13090, Aix-en-Provence

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