Marché de maîtrise d’œuvre – Ouvrage de réduction de l’aléa inondation du MIRMAN à CAISSARGUES

Durée de la Tranche ferme : - Début : À compter de la date de notification du marché - Fin : Les deux conditions suivantes doivent être réunies :  Rendus définitifs validés du MOA de la phase PRO,  Obtention de tous les arrêtés d’autorisation et autres autorisation / validation / procédures de la mission MC1, Soit une durée prévisionnelle d’environ 30 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires). Tranche optionnelle 1 : - Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations, - Fin : Obtention de l’arrêté CNPN, Soit une durée prévisionnelle d’environ 15 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait des procédures réglementaires). Tranche optionnelle 2 : - Début : À compter de la date fixée ultérieurement dans l’ordre de service de démarrage des prestations, - Fin : Fin de garantie de parfait achèvement de l’ensemble des marchés de travaux, Soit une durée prévisionnelle d’environ 36 mois (cette durée pourra notamment être allongée du fait d’un décalage du planning de l’opération et/ ou de retard lors de l’exécution des travaux pour des motifs divers tels que financement, dévoiement de réseau, obtention d’autorisations, maîtrise du foncier, respect des contraintes environnementales, procédure de passation des marchés publics …). Délais d’affermissement des TO : - TO1 – 36 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 6 mois), - TO2 – 60 mois à compter de la notification du présent marché de MOE (durée prévisionnelle de la TF + 30 mois). le marché débutera à sa notification et les tranches seront affermies par emission d''ordre de service IL'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire . L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.