Accords-cadres à bons de commande - Travaux de réparation et d'entretien des voies vertes

Ces accords-cadres ont été signés le 7 janvier 2025 et notifiés le 8 janvier 2025. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de 1 200 000 euros HT par lot. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 788 845,73 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des détails estimatifs (DE) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (DE) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : Voir l’e-mail