Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui comprend une période ferme de 12 mois reconductible trois fois. Durée totale de48 mois. La période ferme part de la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La périodicité des règlement des comptes du marché est trimestrielle. Les prix unitaires ou forfaitaires sont révisables selon l'index Ingénierie. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Financement par l'ANAH. Clause environnementale : Obligation de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations soit en transports en commun soit avec des véhicules limitant l'empreinte carbone. Par ailleurs, le prestataire sera attentif à sa performance énergétique, sa capacité de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation des ressources (eau, matières premières, etc.), de réduction des déchets, la possibilité de recyclage et/ou de réemploi des biens et services vendus, etc. Tous ces éléments favorisent les achats et prestations dits durables auprès de structures engagées dans une démarche de transition écologique, de développement durable. L'ensemble de la mission portée par le prestataire devra être réalisée en prenant en compte le développement durable et la protection de l'environnement (méthodologie proposée autour des enjeux environnementaux, dématérialisation des supports papier ou utilisation de papier recyclé, utilisation de la visioconférence pour limiter les déplacements, déplacements en mode doux favorisés, valoriser les retours d'expérience de démarche de transition écologique…). Clause sociale : Le titulaire s'engage à mettre en place 1 engagement insertion pendant la deuxième année d'exécution du marché, parmi les 4 modalités proposées ci-dessous, selon le choix de l'AMO Insertion de la DREAL : 1) Animer une demi-journée (3 h) de face-à-face (visite de chantier ou d'entreprise, présentation de ses métiers en salle, atelier conseil, simulation d'entretiens d'embauche, etc.) avec un groupe de personnes éloignées de l'emploi tel que défini ci-dessous 2) Accueillir en stage ou en immersion conventionné au sein de son entreprise ou sur le lieu d'exécution du marché une personne éloignée de l'emploi tel que défini ci-dessous, sur une durée minimum de 35 heures 3) Parrainer une personne éloignée de l'emploi tel que défini ci-dessous, à travers des entretiens individuels espacés d'au moins 15 jours (6 heures de face à face) 4) Faire participer au moins un salarié ayant une fonction d'encadrement de terrain à une session de sensibilisation à la lutte contre les discriminations, au recrutement sans CV ou à l'intégration de publics en insertion durant une demi-journée (3h). Propriété intellectuelle : Les stipulations du chapitre 6 du CCAG prestations intellectuelles s'appliquent. Il est précisé que l'exploitation des livrables et de tous les résultats du marché pourront être utilisés par l'ensemble des acteurs du pôle ministériel au niveau central comme au niveau déconcentré à des fins de capitalisation stratégique pour toutes les structures intervenant dans le cadre de la politique liée à France Rénov'.