ACCORD- CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES (TOUS CENTRES)

Le lot 1 concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent : la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP ELEC, l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 32115 du code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)

Le lot 2 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. Ces prestations comprennent : la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP GAZ ; l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)