Opération de TCSP bus bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay maitrise d'oeuvre pour l'opération ligne

Le marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivantes : - la date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement (y compris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou, si un litige subsiste avec une entreprise, jusqu'au règlement final de ce litige ou d'un appel en garantie) ; - la levée de la dernière des réserves ; - le traitement de l'ensemble des réclamations des entreprises de travaux. A titre indicatif, le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de soixante-dix-huit (78) mois à compter de la notification au Titulaire. Cette durée prévisionnelle ne peut être considérée comme définitive. Cette durée dépend du planning général de l'opération y compris les délais d'obtention des financements nécessaires. Le marché ne sera pas reconduit. Justification du non-allotissement et du recours à un marché unique : Le marché n'a pas été alloti conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, l'allotissement étant de nature à rendre l'exécution techniquement difficile et à augmenter les coûts.