Marché public de services d'assurances

Dommage Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : couverture des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui : - compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ; - affectent les ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement, les rendant impropres à leur destination ; - affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, au sens de l'article 1792-2 du code civil. Les garanties prendront effet dès la date de notification du marché. Les garanties seront acquises pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Tous Risques Chantier : couverture de tous dommages matériels, pertes matérielles, quelle qu'en soit la cause, subis par les biens assurés, appartenant ou non à l'assuré, qui se trouvent sur le chantier et définis au présent contrat, sous réserve des seules exclusions mentionnées au cahier des charges. Les garanties prendront effet dès la notification du marché ou à la date de démarrage des travaux, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché. Les garanties en cours de chantier seront acquises jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.