TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le seuil minimum est de 30 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 24 mois. Le seuil maximum est de 300 000 euros (H.T.) pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. En effet, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.