Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
Appel d'offres
2025-10-01
Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-108306
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66512000
Dates importantes
- Date de clôture : 10/11/2025 18:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Marne (52)
- Identifiant interne : 2025-252
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Contrat d'assurance prestations statutaires
Acheteurs
Département de la Haute-Marne
ORG-0001SIRET: 22520001300012
Adresse1 Rue du Commandant Hugueny, 52000, Chaumont
Conseil départemental
ORG-0004Identifiant: FRF2452905
Adresse1 rue du commandant Hugueny, 52905, Chaumont
Documents
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