Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
Appel d'offres
Département de la Haute-Marne
2025-10-01
Solution de base : Indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières
✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières
✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80%
Décès
Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-108306
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 10/11/2025 18:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Marne (52)
- Identifiant interne : 2025-252
Informations complémentaires de l'avis
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les documents de consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Contrat d'assurance prestations statutaires
Durée prévue4 ans
Montant1.28 M€
Acheteurs
Département de la Haute-Marne
SIRET: 22520001300012
Adresse1 Rue du Commandant Hugueny, 52000, Chaumont
Documents
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