Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.

Appel d'offres

2025-10-01

ServicesAssurance1.28 M€ (estimé)

Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières

Informations générales

Appel d'offres N° 25-108306
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66512000

Dates importantes

Date de clôture : 10/11/2025 18:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Haute-Marne (52)

Identifiant interne : 2025-252

Lots

Lot unique

LOT-0001

Services

Contrat d'assurance prestations statutaires

Durée prévue4 ans

Classification CPV66512000

Montant1.28 M€

Acheteurs

Département de la Haute-Marne

ORG-0001

SIRET: 22520001300012

Adresse1 Rue du Commandant Hugueny, 52000, Chaumont

Conseil départemental

ORG-0004

Identifiant: FRF2452905

Adresse1 rue du commandant Hugueny, 52905, Chaumont

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