Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon

Appel d'offres

Commune de Villeneuve lez Avignon

2025-10-01

ServicesAssurance
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31 octobre 2025 à 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
2 Rue De La Republique, 30400 Villeneuve Lez Avignon
  • Identifiant interne : 2026-complementaire sante

Lots

La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités.

LOT-0000
Services
Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires
Identifiant interneS-PF-1714929
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
2 Rue De La Republique, 30400 Villeneuve Lez Avignon

Acheteurs

Commune de Villeneuve lez Avignon

SIREN (déduit): 213003510

Adresse2 rue de la République, 30404, Villeneuve Lez Avignon

Documents

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