Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon
Appel d'offres
Commune de Villeneuve lez Avignon
2025-10-01
ServicesAssurance
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités.
Garanties conformes :
- Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Et en application
- Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019.
Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-108297
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512200 - Services d'assurance maladie
Lots
La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités.
LOT-0000Services
Garanties conformes :
- Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Et en application
- Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019.
Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires
Identifiant interneS-PF-1714929
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
2 Rue De La Republique, 30400 Villeneuve Lez Avignon
Acheteurs
Commune de Villeneuve lez Avignon
SIREN (déduit): 213003510
Adresse2 rue de la République, 30404, Villeneuve Lez Avignon
Site Webwww.villeneuvelesavignon.fr
Documents
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