TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT - LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires), passé selon une procédure d'appels d'offres conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel 1 000 000 Euros HT Le lot prend effet à compter du 2 mai 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.