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SERVICES D'ASSURANCES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST

Appel d'offres

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

2025-10-01

ServicesAssurance6 lots
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/11/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : M25-052

Informations complémentaires de l'avis

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, celle-ci devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière).

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Souscription d'un contrat d'assurance en vue de couvrir les dommages et les risques annexes causés aux biens de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant interneM25-052-L1
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Souscription d'un contrat d'assurance en vue de couvrir les responsabilités et les risques annexes de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant interneM25-052-L2
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Souscription d'un contrat d'assurance pour les véhicules à moteur de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et les risques associés
Identifiant interneM25-052-L3
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurances de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services
Souscription d'un contrat d'assurance pour la protection juridique de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant interneM25-052-L4
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance de la protection juridique des agents et des élus

LOT-0005
Services
Souscription d'un contrat d'assurance pour la protection juridique des agents et des élus de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant interneM25-052-L5
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance cyber risques

LOT-0006
Services
Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des cyber risques de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant interneM25-052-L6
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31

Acheteurs

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

SIRET: 20005879000011

Adresse11 boulevard du Mont d'Est, 93160, Noisy-le-Grand

Documents

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