TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

imputations budgétaires : section de fonctionnement (Article 615231 sur le budget commune et logements / Article 61528 sur les autres budgets annexes) et section d’investissement (Article 2315 Opération diverses sur tous les budgets). En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le montant minimum annuel du marché est de 150 000 € HT et le montant maximum annuel de 1 500 000 € HT.