ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CANAUX D'IRRIGATION DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE - PRESTATIONS DE CURAGE ET FAUCARDAGE

Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux. Le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est d'environ 100 km. Le présent accord-cadre porte sur les canaux à ciel ouvert soit environ 73 km. Il est régi par deux entités territoriales: - La Ville de Salon de Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21 juin 1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau d'environ 43 km; - L'ASA des Alpines gère environ 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon de Provence. Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord cadre est passé, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et l'association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon. Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) de l'accord-cadre pour la part le concernant. En ce qui concerne le suivi technique des prestations, et dans le cadre de la coopération mise en place, celui-ci pourra être, eu égard à la convention qui sera signée, assuré par les agents du coordonnateur, pour le compte des membres du groupement.