ÉMISSION ET GESTION DE CHÈQUES EMPLOI-SERVICE UNIVERSELS GARDE D'ENFANT (CESU), PRÉFINANCÉS
Appel d'offres
Rennes Métropole
2025-01-29
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 est passé en groupement de commandes entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rennes (CCAS). Rennes Métropole est désignée comme coordinateur du groupement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-10807
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 19/02/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Acheteurs
Documents
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