Marché d'insertion - prestation de nettoyage des crèches de la Ville de Villers-lès-Nancy-.

Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par l'article R2113-7, à 50% de travailleurs défavorisés.-.