Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029

Appel d'offres

Enova Aménagement

2025-01-31

TravauxRéseaux divers9.20 M€ (estimé)
Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2025. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur pour des montants sur 4 ans. - pour le Sicoval un minimum de 3 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 12 000 000,00 euro(s) HT ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 300 000,00 euro(s) HT. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 9 200 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 4 mars 2025 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege

Informations complémentaires de l'avis

Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Lots

Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005.

LOT-0000
Travaux
La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2025. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur pour des montants sur 4 ans. - pour le Sicoval un minimum de 3 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 12 000 000,00 euro(s) HT ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 300 000,00 euro(s) HT. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 9 200 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneT-PF-38488
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-21
Montant9.20 M€
Localisation
110 Rue Marco Polo, 31670 Labege

Acheteurs

Enova Aménagement

Identifiant: F7F98BBF-AC44-FEB2-84C867CB5D793967

Adresse436 rue Pierre et Marie Curie, 31670, Labège

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

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