ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE SUR LES ESPACES PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Listes et description succincte des conditions : 1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, 2-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat 3-Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2 4-Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique 5-Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 6-Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 7-Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public 8-Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité. 9-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. 10-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Listes et description succincte des conditions : 1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, 2-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat 3-Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2 4-Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique 5-Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 6-Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 7-Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public 8-Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité. 9-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. 10-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Listes et description succincte des conditions : 1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, 2-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat 3-Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2 4-Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique 5-Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 6-Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 7-Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public 8-Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité. 9-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. 10-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.