Accords-cadres à bons de commande - Fourniture d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales de l'Orne

Ces onze accords-cadres ont été signés le 6 janvier 2025 et notifiés le 8 janvier 2025 pour les lots 1, 2, 3, 8 et 11 et le 9 janvier 2025 pour les lots 4, 5, 6, 7, 9 et 10. Ils sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par année civile, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31/12/2028. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de 80 000 euros HT pour chaque lot. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords cadres y compris les reconductions. Le montant de 350 480 euros à l'article 6 est la valeur totale des documents détails estimatifs (DE) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails estimatifs (DE) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : Voir l’e-mail