Travaux d'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros hors taxes. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 4 opérateurs économiques. La durée est 48 mois ferme à compter du 12 avril 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents. En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 50 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières. Un premier marché subséquent est passé simultanément au présent accord-cadre.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 1 250 000,00 euros hors taxes. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 2 opérateurs économiques. La durée est 48 mois ferme à compter de la notification. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront fixés dans les les bons de commandes. Certains délais sont déjà fixés par le pouvoir adjudicateur : pour plus de détail se référer au cahier des clauses administratives particulières.