Travaux d'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre pourront prendre la forme de marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La dévolution et la passation des marchés subséquents sont détaillées dans les pièces du dossier de consultation. Les pondérations seront : prix entre 60 et 80% ; valeur technique entre 40 et 20%. Pour plus de détails sur les modalités de passation des futurs marchés subséquents, se référer au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. Un premier marché subséquent est passé simultanément à l'accord-cadre. Il s'agit d'un marché subséquent à émission de bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2025 ou à la notification si celle-ci est postérieure. Celui-ci sera multi-attributaires : 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxes sur la durée du marché subséquent. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes en lien avec ce marché subséquent : cahier des clauses techniques particulières (commun à celui de l'accord-cadre), un cahier des clauses administratives, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif, un cadre de réponse technique. Les modalités liées à la passation de ce marché subséquent sont indiquées dans le règlement de la consultation (commun à celui de l'accord-cadre). Le marché subséquent sera attribué sur la base d'un critère prix (pondération 60, noté sur 60 points) et d'un critère valeur technique (pondération 40, noté sur 40 points), dont le détail est indiqué au règlement de la consultation.

En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 50 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités de dévolution des bons de commandes entre les attributaires sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières. Une remise d'échantillon est prévue. L'échantillon demandé doit parvenir au plus tard le 31/10/2024 à 15h à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Cet échantillon permettra de vérifier la conformité aux prescriptions techniques. Sa remise est gratuite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.