Prestation de réservation de berceaux dans les crèches PSU

Ce marché ne concerne que les crèches multi-accueil en capacité de proposer 15 berceaux sur l'ensemble du territoire d'Ile de France. Le titulaire doit présenter des établissements en structure propre, et pas de crèches partenaires ou micro-crèches. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (BPU). Le marché est passé pour un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de de un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.