Accord cadre d'impression des supports De communication de la région Ile-de-France

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel :50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 8460 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 122610 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 du code de la commande publique. Sont éligibles : - Les entreprises adaptées (EA) ou les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que les structures équivalentes (50% minimum de travailleurs handicapés au regard de l'article R 2113-7), conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 98640 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 49670 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum annuel : 2 250 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 877290 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.