NETTOYAGE DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum par période de 25 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme Du 1er janvier 2026 (ou date de notification) au 31 décembre 2026 Reconduction n° 1 Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 2 Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 3 Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029