24N0915 - Assurance flotte automobile de la Métropole Nice Côte d'Azur

A/Article 2.2 "Variantes" du RC précise que : La proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Les exigences minimales sont les suivantes : Le soumissionnaire pourra remettre une offre variante. L'offre variante sera similaire techniquement à l'offre de base, sauf pour la tarification et les franchises qu'il déterminera dans les limites définies par le pouvoir adjudicateur. Article 2.4 - Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) du RC précise que : Le présent contrat prévoit une prestations supplémentaire éventuelle. Celle-ci est mentionnée dans l'Acte d'engagement et dans le CCTP. B/RESULTAT: En l'absence d'offre recevable réceptionnée et conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité et de la relancer éventuellement ultérieurement.