Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles détaillés dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur. le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 700 000,00 Euros HT, soit 840 000,00 Euros TTC. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix révisables par ajustement dans les conditions fixées au CCAP