Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi du contrat de DSP du Réseau de Chauffage Urbain du Quartier Europe à Reims

Le présent accord-cadre comprend : - Une partie forfaitaire correspondant aux missions identifiées dans le CCTP qui seront réalisées au fur et à mesure de l'émission d'ordres de service ; - Une partie à bons de commande correspondant, en cas de besoin exprimé par l'acheteur, aux éventuelles prestations complémentaires. Pour cette partie à bons de commande, l'accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur sa durée totale de 120 000 Euros HT. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.