Acquisition de biens mobiliers (Lots 1 à 3) pour les services administratifs de la ville de Saint-Pierre.

Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 90 000 Euros TTC et un montant maximum de 200 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du lot 1: 180 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 800 000 Euros TTC et un montant maximum de 3 000 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du lot 2: 2 700 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

Durée de l'accord-cadre: 48 mois. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 Euros TTC et un montant maximum de 400 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du lot 3: 360 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.