Travaux d’entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une centrale d’achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Les renseignements relatifs à la Centrale d’Achat figurent en préambule du CCAP de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Le marché n’est pas reconductible. Il comporte 4 lots passés sans montant minimum et dont les montants maximums sont les suivants : Lot1 : 2600000 euros HT, Lot2 : 850000 euros HT, Lot : 2600000 euros HT,Lot4 : 1100000 euros HT, Le pouvoir adjudicateur peut décider de dénoncer le présent accord-cadre, moyennant un préavis de trois mois précédant la date d’anniversaire La CUD est pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation et le suivi d’exécution de l’accord-cadre. La CUD et les adhérents de la centrale d’achat sont acheteurs pour l’exécution de l’accord-cadre. Ils émettent les bons de commande pour leurs besoins, assurent le suivi des commandes et gèrent la facturation. Lots 1 – 3 – 4 – Accord-cadre multi attributaires mixte exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marché subséquent (3 titulaires max sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Lot 2 – Accord-cadre mono attributaire à bons de commande) Le lot n°1 – Génie civil comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique telle que définies dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. La non-exécution de la clause emploi entraînera l’application de pénalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dédiée à la « clause sociale d’insertion