Marché de prestations juridiques
Appel d'offres
AXLR, SATT OCCITANIE MEDITERRANEE
2025-09-26
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AxLR
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-107414
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 27/10/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
34090
- Départements de publication : Hérault (34)
Lots
Droit des sociétés de la SATT
LOT-0001Services
Localisation
34090
Droit des sociétés relatif aux projets de la SATT (marchés incubés, innovations techniques etc.)
LOT-0002Services
Localisation
34090
Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratif-public (marché public)
LOT-0003Services
Localisation
34090
Droit social
LOT-0004Services
Localisation
34090
Droit de la propriété intellectuelle
LOT-0005Services
Localisation
34090
Droit du numérique - innovation technologique -- RGPD
LOT-0006Services
Localisation
34090
Acheteurs
Documents
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