25MC0282AOO IMPRESSION DES MAGAZINES DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE, VERSION AUDIO ET CATALOGUE INTERACTIF AVEC VERSION ACCESSIBLE POUR LE MAGAZINE TOULOUSE METROPOLE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole et du magazine de la Ville de Toulouse, de la production de la version audio professionnel et de la version catalogue interactif du seul magazine Toulouse Métropole. Ces médias ont pour vocation de rendre accessibles aux habitants les informations de service public. Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité, répondant aux exigences de l'information institutionnelle. Toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles TIM (Toute l'Information de la Métropole). Ce magazine de 24 à 32 pages paraît deux à quatre fois par an. La Mairie de Toulouse édite le magazine d'informations municipales," A Toulouse". Ce magazine de 24 à 36 pages paraît entre 8 et 10 fois par an. La partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum :  Pour le lot N°1 : 370 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Pour le lot N°2 : 1 150 000.00 euro(s) HT pour Ville de Toulouse Pour le lot N°3 :  30 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Pour le lot N°4 :  10 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.  A titre indicatif, la répartition des besoins entre les acheteurs est la suivante : Les dépenses annuelles sont les suivantes : Lot 1 : 120 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Lot 2 : 500 000.00 euro(s) HT pour Ville de Toulouse Lot 3 : 8 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Lot 4 : 3 600.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole