Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière

CONDITIONS DE PARTICIPATION : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Conditions particulières d'exécution : Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de résiliation INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation