Souscription des contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La couverture du contrat collectif débute à compter du 1er janvier 2026. La période entre la date de notification et le début de la couverture du contrat collectif est consacrée à la préparation de la bonne prise en charge du périmètre dudit marché. Pour ce qui concerne la couverture du contrat collectif, celle-ci est conclue pour une durée initiale de deux (2) ans. Elle pourra être reconduite trois (3) fois par reconduction expresse et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder soixante (60) mois. La valeur estimée du lot 1 correspond au scénario d'analyse financière non contractuel (garanties complémentaires et garanties additionnelles) HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).