Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif
Appel d'offres
Alès Agglomération
2025-09-28
FournituresCanalisations
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R21243 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature ».
A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre.
Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois par période de 1 an, de façon expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans. Il prend effet à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Les limites financières annuelles sont de 2000 Euros HT minimum et 850 000 Euros HT maximum.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-107024
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44165000 - Tuyaux, conduites ascendantes et manchons, 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44163130 - Canalisations d'égouts, 44470000 - Produits en fonte
Dates importantes
- Date de clôture : 13/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
Informations complémentaires de l'avis
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation.
Financement prévisionnel : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix révisables.
Lots
Il s'agit d'acquérir du matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif.
LOT-0001Fournitures
Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du marché notamment dans le CCTP.
Durée prévue1 an
Localisation
ALES AGGLOMERATION
Acheteurs
Documents
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