Assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme d'une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Le marché issu de la présente consultation sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin de chaque période. Les bons de de commandes émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables pour une durée de trois mois après la date de fin d'exécution du marché. Le marché est à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue : Garantie Auto-Mission. L'AP-HP souhaite assurer ses collaborateurs lors de déplacements pour les déplacements pour les besoins de la fonction avec un véhicule n'appartenant pas à l'AP-HP et dont ils ont la conduite ou la garde. Assiette de tarification : 5 000 kilomètres maximum. La PSE est facultative. La date limite de remise des plis est fixée au 05 novembre 2025 à 12:00. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/10/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».