Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif

Appel d'offres

Communauté de communes Bugey Sud

2025-09-27

Un avis rectificatif a été publié.
Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/11/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Ain (01)
  • Identifiant interne : AC_AEP_ASS

Lots

Secteur Nord

LOT-0005
Services
Lot 1 Secteur Nord. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Secteur Centre

LOT-0008
Services
Lot 2 Secteur Centre. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Secteur Sud

LOT-0009
Services
Lot 3 Secteur Sud. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Acheteurs

Communauté de communes Bugey Sud

SIRET: 20004035000015

Adresse34 GRANDE RUE - BP 3, 01300, Belley

Documents

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