Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Appel d'offres
2025-09-27
Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Lots
Secteur Nord
LOT-0005Lot 1 Secteur Nord. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Secteur Centre
LOT-0008Lot 2 Secteur Centre. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Secteur Sud
LOT-0009Lot 3 Secteur Sud. Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Acheteurs
Communauté de communes Bugey Sud
ORG-0001SIRET: 20004035000015
Documents
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