Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Appel d'offres
Communauté de communes Bugey Sud
2025-09-27
Un avis rectificatif a été publié.
Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif.
La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-106769
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Dates importantes
- Date de clôture : 10/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01)
- Identifiant interne : AC_AEP_ASS
Lots
Secteur Nord
LOT-0005Services
Lot 1 Secteur Nord.
Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Secteur Centre
LOT-0008Services
Lot 2 Secteur Centre.
Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Secteur Sud
LOT-0009Services
Lot 3 Secteur Sud.
Montant minimum pour 1 an : 100 000 Euros HT et Montant maximum pour 1 an : 500 000 Euros HT
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Acheteurs
Documents
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