Fourniture, installation et dépannage d'équipements pour liaisons hertziennes sous licence

- le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire. - Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum de 50 000 € HT par an pour le lot n° 1 et 15 000 € HT par an pour le lot n° 2, passé avec un seul opérateur économique par lot - le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché - modalités d'ouverture des plis : l'ouverture n'est pas publique, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'Appel d'Offres - date prévisionnelle de notification : décembre / janvier 2025 - le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse marches-securises.fr - Lieux de livraison et d’exécution : La livraison des fournitures et l’exécution des prestations se font sur l’ensemble des sites du SDIS du Var, ainsi que sur les sites identifiés pour l’implantation de liaisons hertziennes réparties sur tout le département du Var. Ces implantations pourront également concerner, le cas échéant, certains sites situés dans les départements limitrophes. Procédures de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.