Commune de Générargues - Mise en place d'un traitement des sulfates sur la ressource en eau potable du Bruel

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le délai global d'exécution des travaux (période préparation comprise) est de 8 mois celui-ci est fixé dans l'acte d'engagement. Les prestations démarre à partir de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée.Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique (l'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B).Les prestations sont financées sur les fonds propres d'Alès Agglomération.Aucune variante n'est autorisée. Les prix sont fermes et actualisables selon les modalités précisées dans l'article 3.2.4 du C.C.A.P.