24TRAV13 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE BUS DU RESEAU TRANSPORT EN COMMUN DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Le montant annuel minimum des prestations est de 500 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 3 333 333 euros HT avec 1 190 heures d'insertion par an.