PRESTATIONS EN MATIERE DE SECURITE, DE SURETE ET DE SECURISATION DES PERSONNES ET DES BIENS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-09-27
Une attribution a été publiée.
Les prestations de sécurité et sûreté concernent les manifestations et évènements organisés par le Département, l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département ainsi que des sites particuliers (liste non exhaustive)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-106680
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79710000 - Services de sécurité, 79713000 - Services de gardiennage
Dates importantes
- Date de clôture : 4 novembre 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Les lieux de livraison sont listés dans les clauses complémentaires du Ccap, 66000 Departement Des Po
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2025-FCS-SSI-0139
Informations complémentaires de l'avis
« La date prévisionnelle de début des prestations est le :
- 02/02/2026 pour le Lot 1
- 15/06/2026 pour le Lot 2
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Dossier de candidature pour les deux lots
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Lots
PRESTATIONS DE SECURITE ET DE SURETE
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-02
Localisation
Les lieux de livraison sont listés dans les clauses complémentaires du Ccap, 66000 Departement Des Po
Informations complémentaires de l'avis
Seuil maximum 250 000 Euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/02/2026 pour le Lot 1
PRESTATIONS DE SÉCURISATION DES PERSONNES ET DES BIENS
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-02-02
Localisation
Les lieux de livraison sont listés dans les clauses complémentaires du Ccap, 66000 Departement Des Po
Informations complémentaires de l'avis
Seuil maximum 40 000 Euros Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/06/2026 pour le Lot 2
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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