Prestations individuelles de parcours santé destinées aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes en contrat jeune majeur

Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit une négociation. Mais il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, en application de l'article R. 2123-5 du code précité. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans