Accord-cadre à bons de commande - Délimitation des Aires d'alimentation des captages d'eau potable de la CUA et détermination de la vulnérabilité intrinsèque

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2028